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DANS LE CADRE DU GRAND DÉBAT NATIONAL

 

Synthèse du

DÉBAT CITOYEN ET

INDÉPENDANT

----------------------  CARPENTRAS - 20 février 2019 ----------------------

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A l’invitation du Comité Écologique Carpentras-Ventoux, 80 personnes ont participé le 20 février 2019

à un débat citoyen autour de 2 des 4 thèmes du Grand Débat National.

L’objectif était de permettre à chacune et à chacun d’exprimer en toute liberté à la fois ses opinions et

son ressenti et de formuler des propositions susceptibles de se traduire en suggestions d’action de la part des responsables et décideurs de l’Etat, des collectivités territoriales, des milieux économiques.

Chacun des participants disposait d’autocollants (post-it) destinés à indiquer par écrit ses constats et

ses propositions (collectés par les organisateurs), avant de procéder à une discussion d’un peu plus

d’une heure sur chaque thème.

Le rôle du Comité Écologique s’est limité à assurer la logistique matérielle et à fournir deux modérateurs au débat ainsi qu’à produire une restitution des discussions.

Cette restitution, basée sur la prise de notes en séance et sur un total de 166 post-it recueillis sur

les 2 thèmes, sera à la fois affichée sur la page facebook et le site du Comité, transmise au site national du Grand Débat et adressée pour suivi aux autorités publiques locales, dans la mesure où nombre de constats et de propositions concernent ces autorités publiques et sont ou pourraient être susceptibles de réactions et d’initiatives locales au bénéfice des citoyens et de la transition écologique et solidaire dans le Comtat.

- A -  DÉBAT SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Il a été alimenté par 32 interventions en séance et 103 post-it au total

correspondant à 187 remarques de constat ou de  propositions dont beaucoup identiques,

reprises ou mentionnées par plusieurs participants.

- LE CONSTAT (36 post-it) -

1. Il y a une dégradation inquiétante et pleinement reconnue de l’environnement

dans ses différents aspects

 

  • la biodiversité recule dangereusement. Chacun peut le constater autour de soi, à l’échelle d’une vie humaine, avec parmi les exemples souvent cités, l’effondrement des populations d’abeilles, d’insectes, d’oiseaux.

  • le changement climatique et le réchauffement sont des réalités ;

  • les pollutions sont multiples (eau, air, sols).

  • la bétonisation progresse sans cesse, engloutit des terres agricoles, fait reculer les arbres et les espaces boisés et enlaidit les paysages.

  • les déchets de toutes sortes s’accumulent du fait de la surconsommation, de l’obsolescence programmée, de l’absence d’action préventive ou de politique de recyclage par l’industrie ou par les collectivités locales.

2. Le problème de la transition écologique

est complexe

 

Certains expriment leurs craintes ou leur pessimisme, face à des questions qui concernent la planète entière, estimant selon le cas qu’il faudrait changer de système économique, de mode de vie et/ou combattre la surpopulation.


Il faudrait sans doute arriver à relier et résoudre ensemble le problème de la transition écologique, de l’emploi (en France et en Europe), du chômage des jeunes, des déficits.


Enfin il y a des doutes ou des divergences sur l’impact positif pour l’environnement de solutions technologiques proposées par certains (véhicules électriques, filière hydrogène).

3. L’action des pouvoirs publics et de l’industrie est insuffisante ou inefficace

 

La grande agriculture industrielle et l’usage massif des pesticides restent la priorité au niveau national et européen.


On continue à tous les nivaux à favoriser et encourager la voiture individuelle, tandis que s’accroissent les distances et les écarts entre métropoles et périphéries, et que les centres villes dépérissent ou meurent.


Les solutions ou alternatives, individuelles ou globales, qui existent déjà ou sont mises en œuvre ailleurs en France ou dans le monde face, par exemple, aux pesticides ou au gaspillage et au non recyclage sont peu connues, mal diffusées ou ignorées.


Il n’y a pas de cadre d’action suffisamment contraignant pour inciter les élus nationaux et locaux à agir davantage en faveur de l’environnement.

4. Qui doit ou devrait intervenir pour la transition écologique et la protection de l’environnement ?

a)  L’État est désigné comme le principal acteur d’impulsion des changements à mettre en oeuvre.

Bien qu’il soit critiqué pour les choix qui lui sont imputés ou pour insuffisance d’action, il y a un large consensus pour estimer que l’Etat doit guider et aider les citoyens dans ce domaine, notamment en créant ou en renforçant les moyens d’un grand service public de l’environnement.


Les critiques portent ainsi sur le soutien accordé à l’agriculture intensive ou à la voiture individuelle par rapport aux transports en commun et aux autres modes de déplacement comme le vélo pour les courtes distances.


L’environnement apparaît en règle générale comme une préoccupation secondaire des politiques publiques qui n’affectent qu’une partie insuffisante des impôts et taxes environnementales à cet objectif.


Les dispositifs d’information et d’action en faveur de l’isolation des logements apparaissent insuffisants, sujets à changements permanents et mal connus. On est également dans l’incertitude en matière de choix énergétiques pour l’avenir.

b)  Autres responsables, les multinationales et les banques dont le rôle est mis en cause dans la dégradation de l’environnement.

c)  Il y a en revanche réticence chez beaucoup à considérer comme prioritaires des changements de comportements individuels,

même si certains des participants soulignent la nécessité de former et sensibiliser les citoyens et les consommateurs aux problèmes et aux solutions durables à mettre en œuvre de manière urgente.

- LES PROPOSITIONS POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE -

La nature volontairement ouverte du débat a conduit à une grande diversité de propositions au sens large, mêlant selon le cas suggestions concrètes ou souhaits de nature plus générale.


Après un examen attentif, il semble qu’on peut essayer de les regrouper autour d’un petit nombre de thèmes relativement homogènes pour faire ressortir les grands messages ou les grandes attentes des participants, tout en respectant la diversité des interventions et des propositions exprimées sur les 67 post-it de propositions remis en séance (avec parfois plusieurs propositions sur le même autocollant).


Nombre de ces propositions ont été réitérées oralement sans entraîner de débat ou de contestation.


Ces thèmes sont présentés dans l’ordre décroissant du nombre de propositions formulées.

1. La question des transports

arrive ainsi en tête

 

La préoccupation générale semble être de trouver des solutions à l’utilisation nécessaire ou contrainte de la voiture individuelle pour la plupart des déplacements de personnes ou d’acheminement des marchandises.

Ont été évoqués :

 

  • des mesures pour réduire l’impact environnemental de la voiture : aide à l’achat de véhicules propres ;
    encouragement du covoiturage et de l’utilisation combinée voiture / transports en communs (parkings près des gares etc) ; taxation des camions étrangers circulant en France et encouragement du ferroutage (camions et voitures transportés par le train sur longue ou moyenne distance).

  • une demande forte pour de meilleurs transports en commun (plus fréquents, avec des horaires et fréquences mieux coordonnées pour la desserte des territoires,
    des tarifs moins élevés ou même leur gratuité comme le pratiquent certaines communes en France ou à l’étranger,
    des services communaux de transports à la demande).

  • une amélioration du service du chemin de fer notamment sur la ligne Avignon-Carpentras.

  • une insistance pour la promotion des mobilités douces face au tout voiture : des pistes cyclables de préférence sécurisées pour le vélo, avec des itinéraires reliant lycées et collèges pour commencer ; plus de place pour les piétons en ville.

2. Des mesures pour encourager la production et la consommation durables

 

Trois pistes d’action sont proposées :

 

a) Agir pour une agriculture durable et une alimentation plus saine, tant pour les agriculteurs que pour les consommateurs :

  • combiner interdictions des pesticides et insecticides, réduction rapide des soutiens à l’agriculture industrielle et productiviste et aides financières et techniques (meilleure information sur les alternatives existantes) aux agriculteurs pour passer rapidement vers une agriculture «bio», respectueuse des sols et de la biodiversité,

  • favoriser les circuits courts, la démarche « locavore » et donc les productions locales (par exemple AMAP), quitte à instituer un revenu de base pour les petits agriculteurs,

  • préserver la biodiversité rurale, replanter des haies, développer la filière bois.

b) Limiter les déchets :

  • encourager l’éco conception permettant de fabriquer des produits conçus dès l’origine pour que leurs éléments puisent être aisément recyclés en fin de vie, ou même réutilisés grâce à des processus de recyclage réalisés en Europe et créateurs d’emplois grâce à ces nouvelles activités, y compris la multiplication de ressourceries locales (répar’ cafés),

  • limiter le sur-emballage et l’utilisation des plastiques avec leur remplacement par des matériaux recyclables comme le verre et par le vrac dans les grandes surfaces ainsi le retour au système des consignes,

  • généraliser le tri sélectif.

c) Réduire la publicité et les panneaux publicitaires qui incitent à la sur-consommation et entrainent des pollutions visuelles

3. un Etat actif pour assurer la transition écologique

 

a)  Les participants ont exprimé un désir fort de voir l’état renforcer ses pouvoirs de contrôle,

de police et de soutien au service de la transition écologique :

  • avec des moyens financiers très substantiels pour réaliser un grand programme national d’investissement (qui pourrait être le pendant du plan européen proposé par Jean Jouzel et Larrouturou), centré notamment sur l’isolation des bâtiments et en particulier de tout le logement social.

  • avec des pouvoirs d’orientation sur l’ensemble des ministères, pouvant même aller jusqu’à faire prévaloir le critère de la transition écologique et solidaire sur tous les choix publics d’investissement.

  • avec un soutien adéquat à la recherche avec des suggestions de pilotage amélioré grâce à une consultation plus fréquente des citoyens sur les choix effectués à tous les niveaux (local, régional, national) ou même grâce à l’institution d’une nouvelle Chambre de la transition écologique élue pour 10 ans et constituée d’experts, d’élus et de citoyens tirés au sort...

b)  L’adaptation de l’urbanisme aux défis de l’environnement réclame aussi une intervention forte et renouvelée non seulement de l’État central mais aussi des collectivités territoriales selon qu’il s’agit :

  • de revoir l’aménagement du territoire et le fonctionnement ou l’organisation de la décentralisation.

  • de repenser les plans et décisions d’urbanisme pour favoriser un habitat plus dense, revitaliser les centres villes, réduire les centres commerciaux en périphérie au profit du commerce de proximité, arrêter la bétonisation

  • de donner toute sa place à la nature en ville (arbres d’ornement ou même fruitiers, espaces verts et récréatifs, protection de la biodiversité).

c)  La notion d’état semble même inclure la perspective ou le désir d’une action renforcée de l’europe pour assurer les nécessaires transitions écologiques et réformer dans le bon sens la politique agricole commune.

4. Utiliser les instruments de la fiscalité au service de l’environnement

 

L’idée directrice des propositions dans ce domaine est de rendre

plus coûteux les produits ou comportements néfastes

pour l’environnement et a contrario de favoriser fiscalement les solutions durables :

a)  En appliquant plus souvent (ou même, pour certains, systématiquement) le principe pollueur/payeur,

pour taxer ainsi le kérosène des avions, le diesel des bateaux (voire celui des camions), l’utilisation des pesticides et des insecticides voire celui des engrais

b)  En créant une taxe sur le transactions financières

(comme le projet de taxe Tobin) pour contribuer à financer la transition écologique

c)  En réformant la tarification de l’eau

pour décourager les consommations excessives (au delà d’un certain seuil)

d)  En appliquant le principe d’une pleine affectation des taxes environnementales à la défense de l’environnement

e)  En prévoyant des déductions fiscales ou de charges sociales pour les investissements dans des solutions écologiques

5. Changer les mentalités, la culture, les comportements

 

Malgré la réticence exprimée lors des constats initiaux sur la responsabilité des individus dans la dégradation de l’environnement, des propositions se sont fait jour pour souligner :

  • l’importance de l’éducation dans le processus de sensibilisation et de responsabilisation de chacun et notamment le rôle de l’éducation nationale à côté de celui des parents dans ce domaine,

  • la nécessité d’une action ferme contre l’influence des lobbies de toutes sortes sur les décideurs à tous niveaux,

  • le rôle positif que peuvent jouer les consommateurs (boycott, dénonciation de pratiques) pour sanctionner des entreprises coupables de pollution ou de comportements non durables,

  • l’utilité de modifier les références culturelles et échelles de valeur dans la société (par rapport à la croyance à la possibilité d’ une croissance indéfinie ou à une vision trop comptable de l’économie).

- B -  THÈME FISCALITÉ

Une durée à peu près semblable à celle accordée à la transition écologique a été allouée à la discussion sur le thème fiscalité selon la même méthode. Elle a conduit à 20 interventions en séance et à la collecte de 63 fiches au total, abordant souvent plusieurs sujets à la fois.

Tout en manifestant un grand intérêt pour la fiscalité, les participants ont émis moins de remarques et propositions que sur le thème «transition écologique», en raison peut être de la plus grande complexité et technicité du sujet et du temps trop restreint pour avoir un débat interactif entre les participants et avec une spécialiste en matière des fiscalité, invitée par le Comité écologique.

- LE CONSTAT -

Les 17 fiches remises à ce titre expriment souvent autant un ressenti sur la situation actuelle que des revendications ou propositions d’amélioration ou de réforme du système (celles-ci sont reprises par conséquent dans le paragraphe «propositions» ci-après.


Trois grands axes semblent ressortir de ce constat.

1. La fiscalité actuelle est ressentie comme injuste

Sont mis en cause :

- la fiscalité indirecte, et notamment la TVA qui frappe indistinctement tout le monde. Elle est perçue comme régressive (c’est-à-dire non redistributrice) et représente une part trop importante des recettes de l’État ;
- les dispositifs fiscaux qui permettent trop aisément l’optimisation fiscale (des riches particuliers, des banques, des sociétés multinationales françaises ou étrangères) ou une réduction excessive des impôts payés par les plus favorisés grâce à des niches fiscales
injustifiées.

- l’évasion fiscale, également le fait des plus fortunés qui pénalise le Trésor public (60 ? 80 ? 100 ? milliards d’euros par an)
- la répartition inégalitaire du poids de l’impôt, concentré sur les classes moyennes et les retraités.

 

2. Cette fiscalité est en outre inefficace


- à réduire les inégalités
- à protéger l’environnement ou à favoriser la transition écologique.

Elle est considérée comme ne contribuant pas ou pas assez :

3. La légitimité de l’impôt comme moyen de financer les dépenses publiques n’exclut pas la critique de l’utilisation ou du gaspillage des deniers publics

Chacun reconnaît la valeur et l’utilité des dépenses publiques assurant le bon fonctionnement de la société et de la solidarité, la couverture des soins, l’éducation qui peuvent souvent être considérées comme des investissements.
Des critiques se sont exprimées sur certaines dépenses emblématiques de l’État (députés, sénateurs, présidence de la République) ou sur

le coût global du mille-feuille administratif français .

PROPOSITIONS POUR LA FISCALITE

Les interventions en séance ainsi que les 46 post-it remis permettent de regrouper les propositions autour des deux grands volets :

réformes de l’impôt (les recettes) et réforme de la dépense publique.

1. Il semble y avoir une volonté forte de réforme d’ensemble de la fiscalité dans le sens d’une plus grande justice et efficacité

a)  Accroître la part des plus fortunés dans le total des impôts collectés, avec :

- le rétablissement de l’ISF
- une plus grande progressivité des tranches du barême de l’impôt sur le revenu, au-delà du taux maximal actuel
- une réforme ou suppression de la plupart des niches fiscales (exception faite de celles ayant un objectif social ou écologique)
- la mise en place d’une taxe sur les transactions financières

b)  Alléger la charge pesant sur les petits revenus notamment avec la suppression de la CSG et de la taxe d’habitation au dessous de 2000 € mensuels

c)  Utiliser la fiscalité pour changer ou faire évoluer les comportements :

- dans le domaine de l’environnement : l’introduction d’une taxe kérosène et d’une sur le fuel des bateaux ; taxes appliquant plus fermement le principe pollueur/payeur (émissions de CO2, particules, déchets) mais avec application du système d’un

« chèque vert » vraiment substantiel en compensation pour les revenus les plus modestes.
- dans le domaine social, au profit de la formation continue ou en appliquant aux charges sociales le principe licencieur/payeur,
Et en élargissant le champ d’application du système des taxes affectées.

2. Un système fiscal plus simple et plus transparent

a)  Simplifier un système devenu trop complexe et trop sujet à variations d’une année sur l’autre

b)  Améliorer la connaissance du fonctionnement du système par chacun (qui paye quoi ? qui profite de la redistribution ou des dépenses publiques ?) et envisager d’en enseigner les bases dans les cours d’éducation civique à l’école.

3. Changer la dépense publique et sa gestion

a)  Revoir les priorités, notamment en faveur par exemple des économies d’énergie, des actions de soutien aux PME, voire d’un revenu universel, au détriment des dépenses considérées comme somptuaires

b)  Rapatrier dans le giron de l’État des activités privatisées mais très rentables (comme les autoroutes)

c)  Renforcer le contrôle sur les aides financées par le budget de l’État.

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